Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, même passé 70 ans, peut être une excellente manière d’organiser sa succession, tout en aidant ses proches. Malgré l’âge, la donation reste une démarche intéressante, à la fois d’un point de vue familial et patrimonial. À travers ce guide complet, découvrez les différentes modalités, les frais applicables, les plafonds de donation et les avantages spécifiques après 70 ans.
Pourquoi envisager une donation après 70 ans ?
Organiser sa succession de manière claire
Faire une donation après 70 ans permet de mieux anticiper la transmission de son patrimoine et d’éviter les éventuels conflits familiaux. Cela assure également à chacun des héritiers une répartition équitable, selon votre volonté, tout en facilitant les démarches administratives futures.
Soutenir ses enfants ou petits-enfants
Donner de son vivant, c’est aussi l’opportunité d’aider financièrement ses descendants, souvent au moment où ils en ont le plus besoin (achat immobilier, études des petits-enfants, lancement d’activité, etc.).
Préserver son cadre fiscal
Au-delà de 70 ans, certaines exonérations fiscales sont plus limitées qu’avant, mais les donations conservent néanmoins des avantages fiscaux intéressants qui peuvent équilibrer la balance, en particulier en cas de transmission de biens mobiliers.
Quels sont les types de donations possibles après 70 ans ?
La donation en pleine propriété
Il s’agit de transférer l’entière propriété d’un bien (immobilier, somme d’argent, titres, etc.) au donataire. Ce type de donation est irrévocable et implique la sortie complète du bien du patrimoine du donateur.
La donation en nue-propriété
Souvent utilisée dans une stratégie patrimoniale, cette formule permet au donateur de conserver l’usufruit du bien (le droit d’en tirer des revenus ou de l’habiter) tout en en transmettant la propriété future. Elle est particulièrement pertinente pour les dons immobiliers.
La donation avec réserve d’usufruit
Une variante de la nue-propriété, elle permet de transmettre un bien tout en continuant à en jouir ou à en percevoir les loyers. Cela confère un double avantage : gérer le bien jusqu’à la fin de sa vie tout en allégeant la facture fiscale.
Donations après 70 ans : quels abattements et plafonds fiscaux ?
Les abattements selon le lien familial
Les plafonds d’exonération de droits de donation restent valables quel que soit l’âge du donateur. Voici les principaux abattements renouvelables tous les 15 ans :
- 100 000 € entre parent et enfant
- 31 865 € entre grand-parent et petit-enfant
- 15 932 € entre frères et sœurs
- 7 967 € entre non-parents (amis, filleuls, etc.)
Ces abattements s’appliquent sur la valeur des biens transmis, au moment de la donation.
Des plafonds supplémentaires sous conditions
Le don d’argent (appelé aussi don « Sarkozy ») reste possible jusqu’à 31 865 € par enfant ou petit-enfant, si le donateur a moins de 80 ans. Passé cet âge, cet abattement spécifique ne s’applique plus, ce qui réduit les marges de manœuvre pour les donations de liquidités.
Les démarches pour effectuer une donation
Le recours au notaire
Pour toute donation immobilière, ou au-delà d’un certain montant de biens, l’acte doit obligatoirement passer par un notaire. Son rôle est de garantir la légalité de la transaction, d’effectuer l’enregistrement fiscal, et de conseiller le donateur sur le montage le plus avantageux.
La déclaration de donation
Dans tous les cas, même sans notaire, la donation doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale au moyen d’un formulaire dédié, afin de déclencher les exonérations applicables et de fixer les droits à payer le cas échéant.
Quels frais sont à prévoir ?
Les droits de donation
Ils sont calculés sur la part taxable du bien, après application de l’abattement. Le barème est progressif, variant de 5 % à 45 % selon les montants transmis et le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Les frais de notaire
Les émoluments sont réglementés et dépendent de la nature de la donation. Par exemple, pour une donation immobilière, les frais peuvent s’élever à environ 5 % à 10 % de la valeur du bien donné. À cela s’ajoutent des frais d’enregistrement et des contributions diverses (publicité foncière, débours, etc.).
Les frais annexes
Si la donation concerne des biens complexes (parts de société, patrimoine artistique), il peut être nécessaire de faire appel à un expert indépendant pour en estimer la valeur.
Les avantages spécifiques d’une donation après 70 ans
Alléger les droits de succession
Même tardive, une donation permet de diminuer la base taxable de la succession future. En optimisant les abattements, il est possible de réduire considérablement les droits à payer par les héritiers au décès du donateur.
Favoriser un proche en dehors de la succession légale
Que ce soit un petit-enfant, une nièce ou une personne extérieure à la famille, la donation peut servir à avantager un bénéficiaire de son choix, dans la limite de la quotité disponible. Une solution équilibrée pour transmettre selon ses préférences personnelles.
Structurer la transmission d’un patrimoine complexe
La donation permet aussi d’organiser intelligemment la gestion d’un patrimoine immobilier ou professionnel, en répartissant les actifs entre les enfants selon leur implication ou leurs besoins. La démarche est alors accompagnée d’un notaire et peut inclure des clauses (réversion, charges, etc.).
Quelques conseils avant de faire une donation
Analyser sa situation personnelle
Avant de se lancer, il est essentiel d’évaluer ses propres besoins pour les années à venir (logement, santé, dépendance éventuelle, etc.). Garder une marge de sécurité financière est primordial, surtout après 70 ans.
Impliquer ses proches
Informer sa famille et anticiper les éventuelles réactions évite les conflits lors de la succession. Un dialogue serein peut accompagner une démarche de don réfléchi et accepté par tous.
Se faire accompagner
L’aide d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine permet d’éviter les erreurs coûteuses et d’en tirer le meilleur parti fiscal dans le respect des règles juridiques en vigueur.
En définitive, même passée la barre des 70 ans, faire une donation reste une stratégie pertinente. Avec une bonne préparation, elle permet de transmettre ses biens avec efficacité, d’optimiser sa fiscalité et de répondre aux besoins concrets de ses proches, tout en gardant le contrôle sur la gestion de son patrimoine.
